Version mise à jour en mai 2023
Kwenta propose une solution permettant la répartition d’un paiement en ligne entre plusieurs personnes ou permettant à une seule personne de répartir un paiement entre plusieurs cartes bancaires dont elle est titulaire (les « Utilisateurs »).
Dans le cadre du service du partage de paiement, un Utilisateur (ci-après l’« Initiateur du Paiement ») peut choisir de partager le paiement de la commande avec plusieurs autres personnes (ci-après les « Payeurs Secondaires »).
Cette solution est proposée aux Utilisateurs lorsque des commerçants (les « Marchands ») ont souscrit à la solution Kwenta pour permettre à leur client de bénéficier de cette possibilité de répartition du paiement.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Kwenta est amené à traiter les données personnelles des Utilisateurs.
Kwenta respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel telle quelle résulte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
Kwenta a défini la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») afin d’informer les personnes concernées sur la manière dont Kwenta, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, collecte et traite leurs données à caractère personnel et sur les droits dont elles disposent.
1. Rôle de Kwenta dans le traitement des données personnelles
Le responsable de traitement est le Marchand auprès duquel les personnes concernées ont effectué un achat.
Kwenta est le sous-traitant des Marchands et traite les données sur leur instruction et pour leur compte.
Kwenta est une société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 920 711 918 et dont le siège social se situe 29 Avenue des Pépinières, 94260 Fresnes représentée par son Président Monsieur Victor Sagon.
Kwenta agit en tant que responsable de traitement pour les traitements des données personnelles des visiteurs de son site internet www.kwentapay.io.
2. Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements réalisés par Kwenta sont :
Catégorie de personnes concernées
Rôle de Kwenta
Les Utilisateurs en ce compris les Initiateurs de Paiement et les Payeurs Secondaires.
Sous-traitant
Les visiteurs du site internet www.kwentapay.io
Responsable de traitement
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Kwenta pour les finalités et les bases légales identifiées ci-dessous :
Finalités
Sous-finalités
Exemples d’utilisation des données personnelles
Bases légales
1. Traitements pour lesquels Kwenta agit en tant que sous-traitant
Fourniture de la solution Kwenta
Mettre en relation les Utilisateurs avec Stripe, le service de paiement
Les données de l’Initiateur de paiement seront transmises à Stripe/Ayden qui se chargera de la réception et de l’encaissement des paiements
Exécution du contrat entre les Utilisateurs et le Marchand.
Contacter les Payeurs Secondaires pour leur demander de procéder au paiement de l’achat effectué par l’Initiateur de paiement
Envoi d’un SMS aux payeurs secondaires pour les inviter à procéder au paiement de l’achat réalisé par l’Initiateur de Paiement.
Transmission des données des Payeurs Secondaires au Marchand auprès duquel l’achat a été réalisé
Envoi des données personnelles collectées par Kwenta au Marchand auprès duquel l’Initiateur de Paiement a procédé à un achat.
1. Traitements pour lesquels Kwenta agit en tant que Responsable de traitement
Mesure de l’audience du site internet
Mesure les interactions des visiteurs du site internet www.kwentapay.io et génère des rapports statistiques
Dépôt de cookies et traceurs sur le terminal des visiteurs
Consentement de la personne concernée
Ou
Intérêt légitime de Kwenta à pouvoir mesurer l’audience de son site internet et améliorer ses services.
Gestion commerciale
Contacter les prospects qui ont fait une demande de démo
Prendre attache avec les personnes concernées qui ont fait une demande de démo sur le site internet
Intérêt légitime de Kwenta à pouvoir contacter les personnes qui lui ont demandé une démo
4. Catégories de données personnelles traitées par Kwenta et origine des données
De manière générale, Kwenta veille à ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ces données sont fournies par l’Initiateur de Paiement.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Kwenta traite pour le compte des Marchands les données suivantes :
- Nom, prénom ;
- Numéro de téléphone ;
- Pour les prospects : informations sur l’entreprise.
Kwenta ne traite à aucun moment les informations bancaires (numéro de cartes bancaires, etc.) des personnes concernées. Le traitement de ces informations est assumé pleinement par Stripe. Pour plus d’information sur la manière dont Stripe traite de ces données, veuillez lire sa politique de confidentialité accessible ici.
5. Durée de conservation
Les données traitées par Kwenta pour le compte des Marchands sont traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Kwenta conservera les données en archivage intermédiaire pendant la durée de la prescription légale.
6. Destinataire des données
Les données personnelles traitées par Kwenta pourront être transmises au Marchand auprès duquel l’achat a été réalisé.
Kwenta transmettra également les données à Stripe afin que ce dernier puisse procéder à la collecte et à l’encaissement du paiement.
7. Cookies
Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée, mais stocke sur leur ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure.
La navigation sur le site internet de Kwenta est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de la personne concernée.
Lors de la navigation sur le site internet www.kwentapay.io, les cookies suivants peuvent être installés :
Nom du cookie ou traceur
Opérateur
Durée de vie
Finalité
_ga
12 mois
Permet de mesurer les interactions des Utilisateurs sur les sites Web et/ou dans les applications qui utilisent Google Analytics, et de générer des rapports sur ces statistiques (notamment le nombre de visiteurs, le taux de rebond, pages consultées, données démographiques)
_gid
1 jour
_gat
Session
_clck
Microsoft Clarity
12 mois
Permet de stocker l’identifiant unique d’un visiteur
À tout moment, la personne concernée peut consentir ou retirer son consentement ou s’opposer au dépôt des cookies par l’intermédiaire des bandeaux cookies présents sur le site internet de Kwenta.
La personne concernée dispose également de plusieurs options pour supprimer les cookies.
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, la personne concernée a la possibilité, si elle le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’elle accepte selon l’émetteur. Elle peutégalement paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. La personne concernée peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple :
• Edge™
• Safari
• Chrome™
• Firefox™
• Opera™
L’ensemble de ces informations sont également accessibles sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
Si les cookies liés au bon fonctionnement du site sont bloqués, il est possible que la performance du site soit affectée.
8. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
Les données personnelles traitées par Kwenta sur instruction des Marchands sont hébergées en France.
Kwenta pourra transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne lorsque le Marchand est établi en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.
Si Kwenta devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne.
9. Droit des personnes concernées
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD.
Chaque personne concernée peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés.
La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en contactant Kwenta à l’adresse suivante contact@kwentapay.io
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, Kwenta pourra demander à la personne concernée de justifier de son identité afin de répondre à sa demande.
En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy — TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si la personne concernée choisit de se faire aider dans cette procédure par un tiers.
10. Sécurité
Afin d’assurer et de maintenir la sécurité des données personnelles, Kwenta a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles à sa disposition pour éviter que les données ne soient involontairement et accidentellement perdues, utilisées, modifiées ou mises à la disposition du public sans autorisation.
Si un tel événement devait se produire, Kwenta a mis en place des mesures pour réagir rapidement et informer les personnes concernées ainsi que l’autorité de contrôle compétente si nécessaire.
11. Mise à jour
Kwenta peut modifier la présente Politique périodiquement. La personne concernée est invitée à consulter régulièrement cette politique pour se tenir informée d’éventuelles modifications.